Qui sommes-nous?

Le présent règlement se veut d’abord une énumération des tâches et des responsabilités de chacun ainsi que du fonctionnement général de l’organisme (OBNL). Il constitue un rempart pour éviter de dévier des objectifs et de la mission de Solidarité Binatna. Le but recherché consiste à mettre en place des mécanismes de bonne gouvernance à même d’offrir les meilleures garanties pour une gestion transparente et équitable.

Ce règlement n’est pas sensé couvrir toutes les dispositions possibles et n’est pas immuable dans le temps. Des amendements pour l’enrichir sont grandement souhaitables, mais sans pour autant réduire son efficacité ni aller à l’encontre des principes fondamentaux qui régissent l’OBNL.

LIGNE DE CONDUITE. Les actions et l’esprit de Solidarité Binatna doivent impérativement s’inscrire dans le respect des valeurs et des aspirations du peuple algérien dont la communauté est issue.

DEVISE. La devise de Solidarité Binatna est :

Solidarité : envers la communauté algérienne du Québec, du Canada et du peuple algérien  

Transparence : dans toutes les actions à entreprendre et tous les aspects de la gestion de l’organisation

Non partisan : dans le choix des activités, du financement, des relations et la coopération avec les entités ou les organismes externes, à l’intérieur du pays comme à l’extérieur.

OBJET. Solidarité Binatna œuvre à organiser, promouvoir, soutenir et financer la réalisation de toute activité humanitaire, culturelle, sportive, éducative, caritative et sociale pour le bénéfice de la communauté algérienne établie au Québec. Elle aspire également à une participation à la vie sociale et économique du pays d’origine.

MISSION. Solidarité Binatna constitue une opportunité pour tous les citoyens désireux de s’impliquer à faire de notre communauté une communauté dynamique, épanouie et exemplaire.

VISION. SOLIDARITÉ BINATNA, à travers ses diverses activités et réalisations, ambitionne d’amener la communauté algérienne établie au Québec au statut d’acteur incontournable de la vie sociale et citoyenne de la province. Ainsi qu’à sa participation simultanée à la vie sociale et économique du pays d’origine et du pays d’accueil.

ORGANISATION. L’organisation de Solidarité Binatna fonctionne sur le principe de la PYRAMIDE INVERSEE. Les membres sont souverains. Ils élisent le conseil d’administration et lui octroient le mandat de gérer l’organisme et d’accompagner en leur nom les activités des comités.

CONTRIBUTIONS ET REVENUS. Solidarité Binatna, à l’instar des organismes qui entreprennent des actions similaires, a besoin de financement pour fonctionner. La source principale de ses revenus provient de ses propres membres. En effet, chaque membre a l’obligation de cotiser un minimum de 180 $CAD par année, soit une contribution de 15 $CAD mensuelle.  Le paiement peut, selon le choix et la fréquence, se faire par chèque personnel ou prélèvement automatique à partir d’un compte bancaire au nom du membre. Les dons ou les legs provenant de personnes physiques (membres ou non membres) sont aussi acceptés. Par souci de traçabilité et de transparence, toutes les contributions se feront par le canal bancaire. Les revenus provenant des activités sont d’autres sources de financement de l’OBNL.  

OBLIGATION ET DEVOIR D’INFORMATION. Le CA a l’obligation de publier les noms de toutes les personnes impliquées dans la gestion de Solidarité Binatna et des comités respectifs, ainsi que l’intitulé de l’ensemble des activités en cours. Un historique des activités devra aussi être disponible pour consultation. La communication détaillée se fera en priorité à l’attention de tous les membres sur une page Facebook dédiée, un site internet ou par messagerie. Une information d’ordre plus générale doit aussi être disponible au public. Les états financiers, en diffusion publique, seront communiqués selon un calendrier prédéterminé. Tous les communiqués ainsi que les états financiers seront archivés sur le site internet de l’organisation.

LES MEMBRES. Ce sont les propriétaires exclusifs de Solidarité Binatna et cela dès leur adhésion. Toute personne physique, majeure et à jour de ses cotisations ayant accepté les termes du présent règlement et signé le formulaire d’adhésion est considérée comme membre. L’adhésion est un droit inaliénable dans le temps tant que les conditions de majorité, de cotisation et du respect des dispositions du présent règlement sont réunies.

DROITS DES MEMBRES. Un membre peut prétendre à toute activité au sein de Solidarité Binatna; à s’inscrire dans les comités, faire du benevolat et à se porter candidat pour la direction de l’organisme. Le membre peut librement aussi choisir de ne prendre part à aucune activité ou responsabilité.

Chaque membre de Solidarité Binatna dispose d’une voix unique indépendamment de son activité, responsabilité ou montant de sa cotisation. Il peut exercer directement son droit de vote lors des assemblées générales ou le déléguer par écrit à un mandataire, membre ou non membre.

OBLIGATIONS DES MEMBRES. Tous les membres sont des bénévoles et ne peuvent prétendre à une quelconque compensation ou avantage d’aucune nature. Chaque membre doit œuvrer pour le bien de la communauté, préserver et défendre les acquis de Solidarité Binatna et ne pas s’écarter des objectifs et de la mission de Solidarité Binatna.

Iil se doit de veiller au respect des autres membres. Il doit aussi s’assurer d’être à jour dans le paiement de ses cotisations. Dans une situation extrême, un membre pourrait se voir déchu de son adhésion si le conseil d’éthique juge que l’exclusion d’un membre est vitale pour le bon fonctionnement de Solidarité Binatna et le bien-être de l’ensemble des membres.

DEMISSIONS DES MEMBRES. Chaque membre démissionnaire de plein gré, y compris les membres du CA, doit présenter une demande écrite par courriel au secrétaire. Dans le cas de la démission du secrétaire lui-même, celui-ci doit en faire part au président par le même canal. Les cotisations réglées à l’avance ne pourront pas faire l’objet d’aucun remboursement.

LES BENEVOLES. Solidarité Binatna consacre la majeure partie de ses revenus à soutenir les activités initiées par les comités membres. Comme toute organisation, Solidarité Binatna a besoin de personnel pour ses besoins opérationnels. C’est vers des personnes bénévoles, si le besoin se fait sentir, que le CA se tournera pour aller chercher le soutien nécessaire au fonctionnement de l’organisme. Les bénévoles n’ont pas l’obligation d’être des membres cotisants. Cela n’empêche pas en outre la participation des membres dans des actions de bénévolat.

CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA). Le CA est constitué de 9 (neuf) membres cotisants élus en assemblée générale ordinaire pour un mandat renouvelable de 2 (deux) ans. Il se compose d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un trésorier, d’un coordinateur inter-comités, d’un responsable médias, d’un contrôleur en plus de deux administrateurs suppléants. Lors de la nomination d’un nouveau CA, l’attribution des différents postes et responsabilités de chacun est faite entre les membres du CA eux-mêmes.

CA. Le mandat : fort de la confiance et du soutien des membres de Solidarité Binatna, le CA gère le fonctionnement de Solidarité Binatna, organise les assemblés ordinaires, étudie et approuve les demandes des comités et publie les états financiers. Il élabore les choix stratégiques et les objectifs à court et à moyen terme de l’organisme. Il représente les membres de Solidarité Binatna dans ses relations avec les organismes externes et les tiers : l’administration, les médias, les associations, etc. Le CA a le pouvoir de signer tout document administratif qui engage Solidarité Binatna. Les signataires, membres du CA sont désignés par le CA lui-même.

CA. Le président : premier responsable du CA; il a la charge d’y maintenir un climat serein et une harmonie dans les relations entre ses membres. Sa tâche principale en plus de représenter le CA, consiste à donner ses orientations sur les choix stratégiques immédiats ou de plus long terme.

Disposant d’une seule voix à l’instar de tous les membres de Solidarité Binatna, il peut, dans la situation exceptionnelle où un consensus n’est pas obtenu par la voie du vote, de trancher en dernier recours.

CA. Le vice-président : exerce la même charge que le président en cas d’indisponibilité temporaire. Il peut aussi être délégué par le président pour le représenter ou lui confier certaines de ses prérogatives.

CA. Le secrétaire : organise les activités du CA, prépare les ordres du jour des réunions et rédige les rapports. Il est disponible auprès de TOUS les membres pour leurs questions et leurs doléances. Il est aussi le dépositaire du sceau de Solidarité Binatna.

CA. Le trésorier : gère les finances de Solidarité Binatna, il s’occupe de la réception, de la validation et du paiement des factures. L’émission de tout chèque doit contenir au moins deux signatures dont celle du président et celle du trésorier. Il tient à jour le livre comptable, il est directement supervisé par le président et contrôlé par l’auditeur.

CA. Le coordinateur inter-comités : coordonne l’activité des comités et leurs relations avec le CA, analyse les demandes des comités. Il est le représentant du CA auprès des comités.

CA. Le responsable médias : gère toutes les activités médiatiques et de communication. Il est le porte-parole attitré du CA et anime la présence de Solidarité Binatna sur les réseaux sociaux.

CA. Le contrôleur : cumule les compétences comptables et fiscales. Il supervise la gestion des écritures comptables et leur exactitude et publie les états financiers. Il représente le CA dans ses relations avec les organismes de contrôle et d’Audit externes.

CA. Les membres suppléants : sont membres à part entière du CA. Ils aident occasionnellement à accomplir les tâches des autres membres du CA dans le cas d’indisponibilité temporaire ou de charge de travail importante.

CA. Congédiement. Si un membre du CA par son comportement, gène ou porte préjudice au fonctionnement du CA, à l’OBNL ou à ses membres; le président a autorité à le congédier.  Toutefois, le nombre de congédiés ne devrait pas dépasser le tiers du CA. Dans le cas contraire, ce sera au conseil d’éthique de trancher.

CA. Destitution du président. S’il est avéré que les agissements volontaires ou involontaires du président portent un préjudice au fonctionnement du CA, à l’OBNL ou à ses membres; les membres du CA peuvent demander son départ par un votre unanime. Le vice-président en assurera l’intérim en attendant la prochaine assemblée générale. A ce stade, l’ex-président continuera à assumer son statut de membre.

ASSEMBLEE GENERALE. C’est le rassemblement annuel de tous les membres pour discuter de l’ordre du jour fixé par le CA. Les membres peuvent adresser au CA des points à discuter, des avis, des critiques ou des suggestions. Ils seront inclus à l’ordre du jour selon leur pertinence. C’est aussi l’occasion de renouveler les membres du CA (fréquence bi-annuelle).

AG. LE QUORUM. Afin de pouvoir délibérer sur les questions à l’ordre du jour, un minimum de présence de 15% des membres est requis. Dans le cas contraire, l’assemblée est ajournée une fois. Si en deuxième séance, le quorum n’est toujours pas atteint, le CA s’autorise à délibérer au nom de tous les membres.

AG. ELECTION DU CA. Les membres souhaitant faire partie du CA doivent d’abord se qualifier en obtenant le parrainage écrit d’au moins 5% des autres membres de Solidarité Binatna présents ou absents. Les membres du CA sortant désirant briguer un autre mandat sont dispensés de cette procédure de qualification.

Par souci de transparence, l’assemblée générale vote à main levée pour élire les membres du CA parmi les candidats en lice. Les 9 premiers élus selon le comptage dégressif des voix, constitueront le nouveau CA.

AG. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE. En principe, toute situation exceptionnelle ou critique doit d’abord être signalée au CA. Si un membre juge que la réponse du CA n’est pas adéquate, il peut convoquer une assemblée générale extraordinaire en saisissant le conseil d’éthique (CE). Il doit toutefois avoir le soutien des 2/3 des membres pour faire aboutir la requête.

LES COMITES (COM). Les comités sont le moteur et l’âme de Solidarité Binatna. En effet, c’est l’activité des comités à travers leurs projets qui permet à Solidarité Binatna d’accomplir son mandat envers la communauté.

Les membres sont vivement encouragés à se constituer en comités autonomes au sein de Solidarité Binatna pour concevoir et faire aboutir un projet qui leur tient à cœur sans toutefois s’éloigner des lignes directrices de l’organisme. La démarche, le mode opératoire et l’approche en général, restent à la discrétion exclusive de chacun des comités. Les grandes lignes du projet doivent être soumises au CA via son coordinateur inter-comités pour analyse. Une fois l’accord de principe accordé, un cahier de charge plus détaillé sera exigé afin de finaliser la demande. Le projet sera alors soumis au CA pour approbation finale afin de débloquer, éventuellement, les fonds nécessaires à sa réalisation.

L’interaction ou les échanges entre les différents comités dans le but de créer des synergies sont souhaitables mais non obligatoires. La décision finale revient aux comités eux-mêmes.

La liste suivante donne des exemples non exhaustifs de comités par domaine d’activité et par importance. Certains comités peuvent être temporaires et d’autres permanents.

COMITE DE FINANCEMENT. Ce comité a d’abord la noble tâche d’inviter de nouveaux membres cotisants à rejoindre Solidarité Binatna pour en augmenter les ressources. Il conçoit et organise librement des activités sociales ou des évènements dont le but principal est de récolter des fonds pour Solidarité Binatna. Il peut également co-organiser des activités sociales ou des évènements avec des partenaires, comme il peut utiliser des évènements existants comme levier pour la levée de fonds. 

COMITE HUMANITAIRE. Ce comité conçoit ou co-organise des projets pour aider et soutenir des concitoyens en détresse ou en situation précaire.

COMITE RECREATIF ET SOCIAL. Ce comité conçoit ou co-organise des projets d’activités sociales variés pour le bénéfice de la communauté.

COMITE CULTUREL. Conçoit, organise ou co-organise des évènements culturels et artistiques pour le bénéfice de la communauté.

COMITE SPORTIF. Conçoit, organise ou co-organise des évènements sportifs pour le bénéfice de la communauté.

COMITE SERVICES. Conçoit et réfléchit à diverses prestations payantes ou gratuites qui pourraient être offertes à la communauté y compris les membres.

LE CONSEIL D’ETHIQUE (CE). Ce comité veille au respect, par l’ensemble des membres, du règlement qui régit Solidarité Binatna. Il est aussi habilité à s’exprimer et à trancher sur des situations exceptionnelles qui n’ont pas été prévues dans les règlements écrits. Il est composé d’un nombre impair de membres dont un représentant du CA.

CE. REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR, DES STATUS ET DE LA CHARTE. Si le besoin s’en ressent au cours de la vie de Solidarité Binatna d’amender des points du règlement intérieur, des statuts de l’organisation ou de la charte, le conseil d’éthique sera le plus habilité à concevoir un projet d’amendement en s’inspirant des idées et suggestions émis par les membres de Solidarité Binatna.

Le document final sera soumis au vote en assemblée générale et devra réunir les 2/3 des suffrages. Si le quorum n’est pas atteint et sans le plébiscite du vote, le CA n’a pas autorité à entériner les amendements demandés.

CE. REGLEMENT DE DIFFERENDS. Tout différend entre 2 membres ou groupes de membres doit impérativement être porté à la connaissance du conseil d’éthique. Le conseil a la responsabilité de déterminer si les causes du différend sont en liaison avec l’exercice exclusif des activités au sein de Solidarité Binatna. Dans le cas contraire, il doit déclarer son incompétence et inviter les parties en litige à aller vers les instances civiles ou judicaires.

CE. SUSPENTION ET EXCLUSION. Si le conseil d’éthique juge qu’un membre doit être suspendu ou exclu de l’organisation à la suite d’un comportement contraire aux règles, il charge le président du CA d’émettre un avis de suspension ou d’expulsion de trente (30) jours en indiquant les motivations d’une telle action. Si c’est le président en personne qui est concerné par la mesure disciplinaire, c’est le secrétaire du CA qui se chargera d’émettre l’avis. Le membre devra répondre par écrit à l’avis ou déposer un recours dans un délai de 20 jours ouvrables et le conseil statuera sur la décision finale. À ce stade, le membre n’a aucun droit d’appel. Le CE a aussi autorité de destituer le président du CA par un vote unanime et son remplacement par le vice-président jusqu’aux prochaines élections.